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Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web podditrans.com édité par Scène Ouverte.

Article 1 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur.

L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 - Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

L'accès au site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis ni indemnité.

Article 3 - Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit de :

  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur
  • Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter de nuire au fonctionnement du site
  • Extraire ou copier le contenu du site de manière automatisée
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Scène Ouverte.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 - Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement des demandes d'information et à la gestion des inscriptions.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de protection des données.

Article 6 - Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y sont contenues.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site.

Article 7 - Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens hypertextes vers le site nécessite l'autorisation préalable de l'éditeur.

Article 8 - Informations sur les formations

Les informations présentées sur le site concernant les formations constituent une présentation commerciale. Elles ne constituent pas un engagement contractuel.

Les formations sont soumises à des conditions particulières qui seront communiquées lors de l'inscription effective.

Les prix indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises et peuvent être modifiés sans préavis.

Article 9 - Limitation de garantie

Les formations proposées par Scène Ouverte visent à développer les compétences en communication orale. Les résultats peuvent varier selon les individus et dépendent de l'implication personnelle de chaque participant.

Nos programmes ne se substituent en aucun cas à un accompagnement médical ou thérapeutique en cas de troubles anxieux sévères ou de pathologies de la communication.

Article 10 - Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :

E-mail : [email protected]
Adresse : 45 avenue de la République, 75011 Paris, France

Date de dernière mise à jour : 5 octobre 2026

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